Code international de commercialisation des substituts du lait maternel

Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel a été élaboré en 1981 par l'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en étroite consultation avec les États membres et autres parties concernées.

Tiré du Code

Article 1.  But du Code

Le but du présent Code est de contribuer à procurer aux nourrissons une nutrition sûre et adéquate en protégeant et en encourageant l’allaitement au sein et en assurant une utilisation correcte des substituts du lait maternel, quand ceux-ci sont nécessaires, sur la base d’une information adéquate et au moyen d’une commercialisation et d’une distribution appropriées.

Article 2.  Champ d’application du Code

Le présent Code s’applique à la commercialisation et aux pratiques y relatives des produits suivants: substituts du lait maternel, y compris les préparations pour nourrissons ; autres produits lactés, aliments et boissons, y compris les aliments de complément donnés au biberon, quand ils sont commercialisés ou présentés de toute autre manière, comme appropriés, avec ou sans modification, pour remplacer partiellement ou totalement le lait maternel ; biberons et tétines. Il s’applique aussi à la qualité et à la disponibilité de ces produits et à l’information concernant leur utilisation.


Vous pouvez télécharger le Code de l'OMS ici

 

 

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